Conditions Générales de Vente Omega Music (SA), 7000 Mons, Belgique

Toutes les conventions conclues entre l’acheteur et le vendeur sont régies par les présentes conditions générales, sauf stipulation contraire expresse. Toute dérogation à cette règle doit être expressément convenue avec nous par écrit. L’application de toutes les conditions générales utilisées par l’acheteur est exclue.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site omega.be. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les stocks sont tenus à jour quotidiennement. Il peut arriver que le nombre de produits commandés soit supérieur au nombre de produits en stock. Dans ce cas vous serez prévenu par e-mail, et nous vous indiquerons la date de disponibilité de votre produit. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Offres, commandes et confirmations de commandes

Les offres, de quelque forme que ce soit, faites par le vendeur sont uniquement valables après confirmation expresse par écrit par le vendeur.

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ainsi que toutes informations nécessaires à la livraison. Le mot de passe qui permet d'accéder à son compte client est strictement personnel. Lors de chaque visite, d´accès aux données personnelles, ou de passation de commande, le client se sera au préalable identifié avec son identifiant et son mot de passe
  • Valider la commande après l'avoir vérifiée      
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues

La confirmation d´une commande entraîne l´acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et des confirmations sera considéré comme preuve de transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Omega Music communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Omega Music ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout évènement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne. Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par e-mail ou par téléphone des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande.

Omega Music se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception des documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. La commande du client pourra être annulée par Omega Music, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par Omega Music.

 

Prix

Tous nos prix s’entendent toujours TVA compris, hors frais d’emballage, d’assemblage et d’installation ainsi que le start-up des produits. Tous les prix et les frais accessoires sont ceux qui sont en vigueur au moment de la livraison.

Au cas où, entre la date de conclusion de la convention de vente, et la date de livraison, les prix auraient augmenté, pour quelque raison que ce soit, le vendeur a le droit de récupérer cette augmentation de prix à l’acheteur. Si le prix excède le prix convenu de 10%, l’acheteur aura le droit de résilier le contrat


Paiement

Le paiement des achats réalisés sur le site Internet www.omega.be  est effectué à la commande

 Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé d’Ogone qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne puisse en prendre connaissance.


Livraison

Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin. Le client doit notamment transmettre un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée. Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.

Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité. Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur. En cas d'avaries, livraison non conforme, panne au déballage, ou produits défectueux, le client peut se reporter à la page « Gestion des Retours ». La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils.

Le délai d'expédition s'entend hors week-ends et hors jours fériés. La commande ne sera traitée qu'à réception du paiement. Les délais de disponibilité et d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement et de validation du moyen de paiement.

Un délai supplémentaire est généralement à prévoir pour les envois hors de Belgique. En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition, Omega Music s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande. Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.


Rétractation et droit de retour

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 Jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux, sauf les produits personnalisés par Omega Music selon les souhaits du client, les produits hors assortiment (spécialement commandés), les retours de logiciels, CD, DVD dont l’emballage scellé a été ouvert, les livres et les articles qui ne peuvent pas être retournés pour une question d' hygiène comme les écouteurs, micro-casques et casques.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le client doit remplir le formulaire de retour téléchargeable directement sur le site internet et contacter le service client avant tout envoi.

Les produits retournés doivent impérativement être dans leurs emballages d´origines, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du formulaire de retour, dûment rempli. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou utilisés ne pourront pas être repris, et seront retournés aux frais du client.

Les remboursements des produits seront effectués, dans un délai inférieur ou égal à 7 jours après réception des produits par Omega Music. Le remboursement s'effectuera exclusivement par virement bancaire.

 

Transport /Perte

En cas de déclaration confirmée de perte du colis par notre transporteur, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, nous proposerons de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

En cas de défectuosité à la réception, le client portera des réserves caractérisées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. Si le produit est endommagé, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison. Ces réserves doivent être très précises. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable de décrire précisément l'état de l'emballage et/ou du produit, et d´indiquer précisément les dommages (par exemple : bruits de casse, colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, sur le flanc gauche, colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison...).

En cas d’impossibilité de livraison par le prestataire de transport (par exemple : manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage ou adresse inexacte), le client devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.

 

Garantie contractuelle

Les actions fondées sur la garantie légale de conformité et sur la garantie contre les défauts et vices cachés se prescrivent par deux ans à compter de la délivrance du bien vendu. En cas de défaut de conformité ou de vices cachés, les frais de retour sont à la charge du vendeur.

 

Cette garantie offerte par Omega Music ne couvre pas :

  • le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, cordes)
  • les accessoires, haut-parleurs, tweeters, fader et crossfaders, étuis et housses, sauf cas particuliers
  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice fournie avec les produits
  • les dommages causés par l'intervention d'un réparateur non agréé par Omega Music
  • les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, fluctuation de courant, écarts de température et/ou d'hydrométrie)

 

Les articles seront d’abord envoyés ou déposés à Omega Music. L’acceptation d’une réparation ou le remplacement dépende de l’appréciation du fabricant.


Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Omega Music ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Omega Music n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Omega Music, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation .


Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site d’ Omega Music sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Omega Music. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Omega Music.


Le respect de la vie privée

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les informations transmises par le client restent confidentielles. Omega Music s'engage à ne pas transmettre à des tiers les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site. Celles-ci sont confidentielles. De plus, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant.


Archivage - Preuve

Omega Music archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de Omega Music seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Achat Intra-communautaire

Conditions permettant de bénéficier d'un paiement sans TVA

Si vous, en tant qu’entreprise, fournissez à Omega Music un numéro de TVA intracommunautaire valide délivré par le pays de l'Union Européenne dans lequel votre entreprise est établie, Omega Music ne vous fera pas payer la TVA sur le montant de votre commande.  Nous vérifions votre numero de TVA et identité et nous facturons au nom d’entreprise lié à ce numéro de TVA.

Vous devez prendre connaissance et accepter les conditions visées ci-dessous :

  • vous déclarez et garantissez que le numéro de TVA intracommunautaire que vous fournissez à Omega Music correspond à votre entreprise et que cette entreprise est établie dans un pays de l'Union Européenne ;
  • vous déclarez et garantissez que l'ensemble des transactions passées sur votre compte sera effectué par votre entreprise avec le numéro de TVA intracommunautaire que vous avez fourni à Omega Music;

 

Omega Music procédera à l'annulation de la commande dans le cas où le numéro de TVA fourni s'avérerait non valide ou dans le cas où les pièces justificatives de l'exonération ne seraient pas fournies

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Belge. En cas de contestation, seul le tribunal de Mons est compétent.